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Droit des affaires

L’expertise en droit des affaires et les connaissances juridiques et fiscales de TSD NOTAIRES en font un intervenant naturel lors des phases clés de la vie d'un entrepreneur et de sa société.

Dans un contexte en mutation permanente, le notaire dispose des compétences naturelles pour assister le chef d'entreprise dans la gestion de sa société, son développement économique ou encore sa transmission.

Notre pratique courante du droit des affaires, nos connaissances juridiques et fiscales, régulièrement actualisées grâce aux formations dispensées ou reçues par les notaires de l'office notarial, font de TSD NOTAIRES un intervenant naturel lors des phases clés de la vie d'un entrepreneur et de sa société.

Officiers publics, les notaires de notre office offrent un gage de sécurité et de stabilité pour les actes que doit accomplir le chef d'entreprise :

  • •Constitution de société et rédaction des statuts,
  • •Transmission des patrimoines personnel et professionnel du chef d'entreprise (cessions, pactes "Dutreil", etc.),
  • •Etude des régimes fiscaux et sociaux personnel du dirigeant,
  • •Fusions - absorptions de sociétés et opérations de restructurations de groupes de sociétés,
  • •Immobilier d'entreprise et financement.