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Airbnb et copropriété

Même si la crise sanitaire aura impacté le secteur des locations « airbnb » (https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/06), ces dernières restent en ligne de mire de nombreux investisseurs immobiliers privés, attirés par les taux de rentabilité de ce type de location et son régime fiscal favorable (en régime micro ou réel). Dans bon nombre de situations le projet d’investissement...

22/07/2020

Le locataire commercial peut-il se dispenser de payer son loyer du fait de la crise sanitaire?

L’OEIL DU NOTAIRE Nombreux sont ceux qui se sont posés la question récemment… A cette question, le Tribunal Judiciaire de Paris vient d’apporter un début de réponse par un jugement rendu le 10 juillet 2020. Interrogé sur la question de savoir si un commerçant pouvait se dispenser de payer son loyer sur le fondement de la rédaction de l’article 4 de l’ordonnance...

21/07/2020

TVA SUR MARGE : Les suites de l’arrêt Promialp

Le 2 avril dernier, nous publiions sur ce blog un article concernant un arrêt du 27 mars 2020 (CE 27 mars 2020, Promialp), par lequel le Conseil d’Etat avait validé, sur le fondement de l’article 392 de la Directive TVA, la condition tenant à l’identité du bien acquis et revendu, pour l’application du régime de la TVA sur la marge. La conclusion de cet article était que la condition...

03/07/2020

Quand le gouvernement raccourcit la prolongation…

Dans un précédent billet du 1er avril, nous avions proposé une synthèse des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant notamment prolongation d’un certain nombre de délais administratifs. Ces prolongations avaient provoqué l’incompréhension des professionnels de l’immobilier quant aux conséquences qu’elles n’auraient pas...

16/04/2020

Etat d’urgence sanitaire et continuité du fonctionnement des personnes publiques

L’ŒIL DE L’AVOCAT Les pouvoirs publics poursuivent l’adaptation de la vie économique et sociale du pays à la crise sanitaire. Le Président de la République a signé le 1er avril dernier l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences de collectivités territoriales et des établissements...

08/04/2020

TVA SUR MARGE : La position du Conseil d’Etat enfin connue !

Par un arrêt du 27 mars 2020 (CE 27 mars 2020, Promialp), le Conseil d’Etat a fait connaître sa position sur la condition d’identité posée par l’administration pour l’application du régime de la TVA sur marge. Pour rappel, il résulte du BOFIP que la TVA doit être calculée en principe sur le prix, mais que, par exception, l’assiette peut être constituée par la marge lorsque l’acquisition...

02/04/2020